Les personnes à mobilité réduite sont des personnes disposant aussi du droit à des toilettes adéquates d’où l’adoption de la norme WC PMR. Cependant, l’adoption de cette loi implique un certain nombre d’équations qui ne sont pas connues de tous. Continuez la lecture de cet article pour en savoir plus sur tout ce qu’implique la norme WC PMR 2020/2021.
Plan de l'article
Que stipulent les lois WC PMR 2020/2021 ?
Les lois WC PMR sont des normes reconnues sous l’identification NF 99-611 et mises en vigueur depuis les années 1992. L’adoption de ces différentes lois vise à améliorer l’aménagement positif des toilettes PMR. Cet aménagement aura pour but principal de faciliter l’accès aux toilettes publics aux utilisateurs des fauteuils et aux personnes ayant des difficultés de mobilité.
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L’objectif premier de l’adoption de cette loi est de prioriser la facilité de déplacement des personnes en fauteuil roulant. Les personnes handicapées ne devront rencontrer aucune difficulté à se rendre dans ces dites toilettes. Notez également que les lois des normes WC PMR mettent un point d’honneur à faire respecter la possibilité d’ouverture des WC par l’extérieur.
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En fait, il est remarqué que la plupart des personnes handicapées ont plus de difficultés face aux portes des WC. Une possibilité d’ouverture vers l’extérieur facilitera aux personnes se trouvant dans ce cas de fermer facilement les portes derrière eux. Ce n’est pas tout, les normes WC PMR ont pensé également aux dimensions de passage des WC.
Cette loi stipule clairement que la largeur de passage doit être strictement supérieure à la dimension d’un fauteuil roulant. Concernant la pression à exercer, celle-ci doit être inférieure ou égale à 50 Newtone. Les normes WC PMR précisent également de dispositions pour l’intérieur des WC.
Quels sont les endroits concernés par les normes WC PMR ?
En effet, les normes PMR touchent un certain nombre d’endroits afin de faire passer au mieux le message. Il s’agit de façon générale de tous les endroits impliquant la présence du grand public c’est-à-dire les ERP.
Au nombre de ces endroits, vous pouvez compter les centres commerciaux, les restaurants, les bars, les enceintes de sport, les bureaux, etc… En fait, sur l’ensemble de ces endroits doit figurer au minimum un endroit respectant strictement les normes WC PMR. Dans les conditions où une entreprise ou un établissement de la place dispose de plus de 5 WC , il est recommandé que ce dernier aménage une toilette PMR par tranche de 5.
Ainsi, cet établissement devra envisager un aménagement dans un endroit facile d’accès, sans marche d’escalier pour les personnes handicapées.
Les dérogations et sanctions liées à la norme WC PMR 2020/2021
Les dérogatoires concernant les normes WC PMR 2020/2021 ont trait à trois cas spécifiques. En premier lieu, il s’agit du cas où le bâtiment est classé dans l’établissement à préserver. Ensuite, les travaux disproportionnés constituent une dérogation aux normes WC PMR.
Puis vient le dernier cas qu’est l’incapacité de réaliser des travaux pour cause les contraintes environnementales ou architecturales. Cependant, le non-respect de ces normes a pour conséquence directe une sanction qu’est le paiement d’une amende de 45000 euros. La sanction peut s’étendre jusqu’à la fermeture de l’établissement.
