Un français né à l’étranger a le même droit que son homologue qui est né sur le territoire national. Pour cette raison, celui-ci à la possibilité de demander ses documents d’état civil notamment l’extrait de l’acte de naissance au gouvernement français. Cet article expose les démarches qu’un français né à l’étranger peut suivre pour l’obtention de son acte de naissance.
Plan de l'article
- L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par correspondance
- L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger directement en ligne
- L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par un guichet administratif électronique
- L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par l’intermédiaire d’un consulat français
- Les documents nécessaires pour obtenir l’acte de naissance d’un français né à l’étranger
L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par correspondance
Un français né à l’étranger a la possibilité de retirer ses justificatifs d’état civile en France depuis son pays de résidence. Pour réussir son retrait, il doit mener certaines démarches primordiales. Premièrement, il est impossible pour le français né à l’étranger de demander son acte de naissance à la mairie de sa commune de provenance. Ainsi, vous pouvez obtenir votre extrait d’acte de naissance pour les français nés à l’etranger ici, en vous adressant au service central des états civils.
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Le service central des états civils (SCEC) est situé à Nantes et représente l’interlocuteur attitré des français nés à l’étranger. Ce dernier est un organe public travaillant sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Il est important de rappeler que le SCEC n’est pas ouvert au public contrairement à la mairie. Pour demander l’acte de naissance au SCEC, il faut envoyer un courrier par voie postale. Le courrier est envoyé au SCEC de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Après réception de courrier, ce dernier évalue la demande et vous renvoie l’extrait d’acte de naissance. Toutefois, il peut arriver que le consulat français installé dans votre pays de résidence enregistre vos documents d’états civils. Dans ce cas, le service central des états civils vous renvoie vers les services consulaires pour l’obtention de votre extrait d’acte de naissance.
L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger directement en ligne
Un français né à l’étranger a également la possibilité de faire la demande de l’acte de naissance directement en ligne. Pour ce faire, il lui suffit de se rendre sur la page officielle du ministère des Affaires étrangères français. Une fois sur le portail officiel du ministère il faut sélectionner la rubrique « Pastel Diplomatie ». Ensuite, vous devez remplir un formulaire disponible sous la rubrique.
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Lors du remplissage du formulaire, il faut utiliser vos informations signalétiques. Après avoir rempli les informations, il faut suivre les instructions du guide Pastel pour finaliser votre demande. À cette étape, vous pouvez facilement obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance avec ou sans filiation. Il est important de consulter votre boîte de messagerie pour télécharger vos documents d’état civil obtenus.
L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par un guichet administratif électronique
Un français né à l’étranger peut aussi obtenir son extrait d’acte de naissance par un guichet administratif électronique. Ce dernier vous permet de faire vos demandes de documents d’état civil en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le portail officiel du guichet administratif électronique. Une fois sur la page, il faut renseigner vos informations personnelles sur un formulaire. Après le remplissage du formulaire, vous allez recevoir votre copie intégrale de l’acte de naissance. L’avantage ici est que l’envoi des pièces d’états civils est plus rapide. Il est important de savoir que l’obtention de l’acte de naissance se fait avec ou sans filiation, quelle que soit la voie de demande.
L’obtention de l’acte de naissance d’un français né à l’étranger par l’intermédiaire d’un consulat français
Au-delà de la demande en ligne, un Français né à l’étranger peut aussi obtenir son acte de naissance par l’intermédiaire d’un consulat français. Cette option est souvent préférée lorsque le demandeur a besoin d’une copie intégrale avec filiation. Pour cela, il faut se rendre au consulat ou à l’ambassade française de votre lieu de résidence. Les documents requis pour cette démarche sont une pièce justificative d’identité et un formulaire rempli.
Lorsque vous êtes face aux agents du service consulaire, il faut présenter votre dossier. Vous devez aussi être prêt à répondre à toutes leurs questions concernant votre état civil ainsi que ceux de vos parents.
Dans certains pays, les services des consulats peuvent être saturés et donc entraîner des délais dans l’obtention des documents demandés. Il faut faire preuve de patience et surtout ne pas hésiter à relancer régulièrement le service afin d’avoir une réponse rapide.
Pour obtenir son acte de naissance quand on est Français né à l’étranger, plusieurs options s’offrent aux personnes concernées : la demande en ligne sur le guichet administratif électronique ou encore celle effectuée via un consulat français localisé dans leur pays de résidence. Il faut bien suivre les instructions fournies lors du processus afin d’obtenir rapidement sa précieuse copie intégrale avec filiation ou sans filiation selon ses besoins spécifiques.
Les documents nécessaires pour obtenir l’acte de naissance d’un français né à l’étranger
Afin d’obtenir son acte de naissance, quelques documents sont requis pour une demande en ligne ou via un consulat français. Vous devez bien comprendre les informations à fournir et vous assurer que vous disposez des documents nécessaires.
Il faut être en mesure de fournir sa propre pièce justificative d’identité. Cette pièce est souvent un passeport valide mais peut aussi être une carte nationale d’identité (CNI) ou encore une copie du titre de séjour dans le pays étranger où vous vivez. Si vous demandez la copie intégrale avec filiation, il faudra aussi prouver votre lien familial avec vos parents.
Pour obtenir l’acte de naissance, vous devez être le demandeur et fournir les informations sur vous-même ainsi que sur vos parents.
Si vous êtes passé par un consulat français, il faut aussi se munir du formulaire rempli dont on a parlé plus tôt lorsqu’il était question des démarches auprès des services diplomatiques français à l’étranger. Ce document doit contenir toutes les informations personnelles requises sur le descendant ainsi que celles sur ses deux géniteurs.
Vous devez obtenir l’acte de naissance soit par voie électronique soit en vous rendant physiquement à l’ambassade ou au consulat et rassembler toutes ces pièces justificatives avant de commencer votre démarche. Cette étape préliminaire permettra un traitement plus rapide et plus efficace du dossier par les agents concernés.
