Comment demander une pension de réversion ?

Octroyée au conjoint ou ex-conjoint d’une personne assurée décédée, la pension de réversion n’est jamais reçue automatiquement. Elle doit être demandée auprès de l’organisme de retraite auquel le défunt appartient dans le respect de certaines conditions. Découvrez comment demander une pension de réversion.

Qu’est-ce qu’une pension de réversion et qui peut y prétendre ?

La pension de réversion est une rente que vous recevrez à la mort de votre conjoint si ce dernier de son vivant était assuré. Le bénéficiaire peut faire la demande dans le régime complémentaire ou dans le régime de base. Il est important de ne pas confondre la pension de réversion à la pension de la retraite qui, sauf exception, est versée à vie. Vous recevrez, si toutes les conditions sont remplies, une partie de la retraite que votre conjoint aurait reçue ou à laquelle il aurait pu prétendre s’il était vivant. Pour toucher cette pension, vous devez remplir des conditions énumérées sur pension-reversion.fr notamment celles de ressources et d’âge, liées au régime d’affiliation de votre conjoint. Vous ne pourrez pas percevoir cet argent si vous ne faites pas la demande.

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En ce qui concerne les bénéficiaires, seul l’époux vivant (c’est-à-dire le veuf ou la veuve) peut prétendre à la pension de réversion. Il est par ailleurs indispensable que vous soyez marié. Il faut noter que le mariage doit avoir duré un certain temps pour que vous puissiez bénéficier de cette rente dans certains régimes. Les orphelins ont quant à eux droit à une partie de la pension dans le régime de la fonction publique. Vous devez également savoir que si votre conjoint a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera répartie entre les ex-époux divorcés. Le montant qui sera versé à chaque partie sera proportionnel à la durée de leur mariage.

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Les documents à fournir pour demander la pension de réversion

Pour que votre demande de pension de réversion soit recevable, vous devez fournir les pièces suivantes :

• un formulaire Cerfa qui varie en fonction de l’organisme de retraite à laquelle le conjoint appartient,
• un justificatif d’identité : il peut s’agir d’une copie de votre carte d’identité, passeport, etc. (si vous êtes de nationalité française ou venez d’un pays membre de l’Union européenne). Les personnes de nationalité étrangère doivent fournir une copie de leur titre de séjour ou le récépissé de la demande,
• un RIB,
• une déclaration d’impôt,
• une copie du livret de famille.

À cela, vous devez ajouter une copie de votre acte de naissance et de celui de la personne décédée. Ces pièces doivent avoir une durée de validité de moins de 6 mois. Vous devez aussi mentionner le nombre d’enfants que vous avez à charge.

Le processus d’évaluation après la demande

Une fois que vous avez effectué votre demande, l’organisme de retraite auquel appartient votre époux vérifie que vous avez rempli toutes les conditions nécessaires pour recevoir cette rente. Cette évaluation peut prendre plusieurs mois. Il s’assure que vous êtes le seul bénéficiaire ou de savoir si votre conjoint a été marié plusieurs fois. Le dossier est rejeté lorsqu’il y a des pièces manquantes. Vous devez rester à l’écoute pendant cette période, parce qu’il est possible que des informations complémentaires soient demandées.

Ce qui se passe une fois l’évaluation terminée

À la fin de l’évaluation, si votre dossier est accepté, le montant de votre pension de réversion sera calculé en fonction des droits obtenus par votre conjoint à la date de sa mort. La rente peut aussi être calculée selon la pension de retraite perçue par ce dernier. Vous recevrez une notification de versement. Prenez le temps de vérifier le contenu avec un conseiller sur rendez-vous ou par téléphone.

Cette étape est très importante parce que les règles varient d’un régime à un autre. Vous devez ensuite procéder à la validation du prorata de la rente qui vous sera versée si votre conjoint a été marié plusieurs fois. Il en est de même s’il y a des réductions qui vous ont été appliquées par les régimes de base. Assurez-vous d’envoyer le plus tôt possible (dans les deux mois qui suivent) une lettre en recommandé au président de la commission des recours amiables du régime de base, dans le cas où vous remarquez des erreurs. Vous devez accompagner le tout par de nouveaux justificatifs. ​​​​​​​

Les critères d’éligibilité pour une pension de réversion

Avant de demander une pension de réversion, pensez à bien connaître les critères d’éligibilité. Tout le monde n’y a pas droit, même si vous êtes la veuve ou le veuf d’un assuré décédé.

Le premier critère est lié à l’âge : vous devez avoir 55 ans pour pouvoir prétendre à ce type de rente. Cette condition peut être revue dans certains cas particuliers, comme par exemple en cas d’invalidité qui empêche l’exercice d’une activité professionnelle.

• Votre conjoint était affilié(e) au régime général ou avait cotisé pendant un minimum de 9 trimestres (soit environ deux ans et demi).
• Lorsque votre conjoint est décédé, vous n’étiez pas remarié(e) ou pacsé(e).
• Vos ressources personnelles ne dépassent pas certains plafonds.

Les impacts de la pension de réversion sur les autres prestations sociales

La pension de réversion a des conséquences sur les autres prestations sociales que vous pourriez percevoir. Elle est effectivement prise en compte dans le calcul de certaines aides, comme l’aide personnalisée au logement (APL), qui peut diminuer ou être supprimée si votre pension dépasse certains plafonds.

De même, la pension de réversion doit être déclarée auprès des organismes sociaux lors du renouvellement annuel de vos droits à une prestation. Elle peut impacter le montant d’autres aides telles que la pension alimentaire versée par votre ex-conjoint, le revenu de solidarité active (RSA), la cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pensez à bien étudier l’impact de la pension de réversion sur vos autres sources de revenus personnels et familiaux. Pensez à bien vous renseigner avant toute démarche afin d’avoir une vision claire et complète des avantages mais aussi des contraintes pouvant découler d’une telle demande.