Rendu à un certain âge, certain citoyen ne sont plus à mesure de produire un revenu et donc, incapables de se prendre en charge convenablement. Ces personnes du troisième âge peuvent ainsi bénéficier de plusieurs allocations spéciales octroyées par l’État français.
C’est le cas de l’ASPA, qui permet de soutenir les séniors ayant de faibles revenus. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette allocation.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ASPA ?
Anciennement connue sous le nom de ‘’minimum vieillesse’’ L’ASPA est une prestation mensuelle accordée par une caisse de retraite aux personnes âgées, retraitée ou non, ayant de faibles ressources et résidant en France.
Elle a pour but d’améliorer le plus possible le pouvoir d’achat des séniors les plus modestes. Le montant de cette allocation est déterminé selon les ressources du bénéficiaire qui peut entrer autre être :
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- Une veuve ;
- Une veuve de guerre ;
- Un célibataire ;
- Un(e) divorcé (é) ;
- Un couple séparé de corps ;
- Un couple séparé de fait.
À titre illustratif, un sénior vivant sans sa femme, mais avec l’un de ses enfants qu’il soit adulte ou mineur est classé dans la catégorie des personnes vivant seules.
Attribution de l’ASPA : quelles conditions ?
L’attribution de l’allocation est soumise à trois conditions : il s’agit des conditions d’âge, de ressources et de résidence.
Conditions d’âge
En règle générale, il faut être âgé de 65 ans au minimum pour percevoir l’ASPA. Toutefois, le critère d’âge peut être ajusté à l’âge légal de départ à la retraite qui est pour le moment fixé à 62 ans. Cependant pour bénéficier de l’allocation à cet âge, vous devez être reconnu inapte au travail.
Cas des anciens combattants
Si vous êtes ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre, votre caisse de retraite peut vous accorder cette prestation avant l’âge minimum fixé. Selon votre année de naissance, vous pouvez toucher à l’allocation entre 60 et 62 ans.
- 60 ans pour les séniors qui ont vus le jour le 30 juin 1951 ou avant cette date ;
- 60 ans + 4 mois pour les séniors nées entre juillet et décembre 1951 ;
- 60 ans + 9 mois pour les séniors nées en 1952 ;
- 61 ans + 2 mois pour les séniors nées en 1953 ;
- 61 ans + 7 mois pour les séniors nées en 1954.
Enfin, toutes personnes nées à partir de 1955 appartenant à cette catégorie peuvent toucher l’ASPA à partir de 62 ans.
Cas des personnes handicapées
Si vous percevez une retraite anticipée pour handicap, si vous justifiez d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou encore si vous êtes reconnu inapte à exercer votre activité de façon définitive, la prestation peut vous êtes accordé avant 65 ans et selon la même grille que pour les anciens combattants.
Conditions de ressources
Même si vous respectez les conditions d’âges, et que vos ressources dépassent le plafond fixé, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation. Le revenu maximum pour une personne seule est de 916,78 € par mois, tandis que pour les séniors en couple ou en concubinage, le plafond est établi à 1423, 31 € par mois.
L’évaluation des revenus se fait sur les 3 mois précédents le point de départ de l’allocation. S’ils sont au-dessus du seuil, vos revenus des 12 mois précédents sont donc pris en compte.
À titre illustratif, si votre demande est reçue en date du 3 avril 2022, votre point de départ est fixé pour le 1er mai. Les revenus qui sont pris en compte sont ceux de février, de mars et d’avril. Si le constat est un dépassement du plafond, une analyse est faite sur vos revenus de mai 2021 à avril 2022.
Si vous ne descendez toujours pas au-dessous du seuil après cette autre analyse, votre période de référence est reportée de mois en mois jusqu’à ce que vous remplissiez toutes les conditions.
Conditions de résidence
Vous devez justifier d’une résidence pour bénéficier de l’allocation. Si vous êtes reconnu comme étant un résident permanent de la France métropolitaine, ou des départements d’outre-mer tel que :
- La Guadeloupe ;
- La Martinique ;
- La Guyane ;
- La Réunion ;
- Saint Martin ;
- Saint-Barthélemy.
Vous pouvez obtenir l’ASPA.
Démarches à suivre
En tant que retraité, vous devez remplir un formulaire à déposer auprès de votre caisse de retraite pour pouvoir être éligible à L’ASPA. Le formulaire est disponible en ligne et téléchargeable en format PDF. La demande doit être accompagnée des justificatifs requis (justificatif de résidence, et de ressources)
Si vous n’êtes pas encore retraité, vous devez adresser votre demande à la caisse qui sera chargée de vous verser votre pension lorsque vous partirez en retraite.
Si vous n’avez pas de pension de retraite à toucher, la demande doit être adressée à la mairie de votre ville, suivie des pièces justificatives.
Montant de l’allocation
Le montant de l’allocation est calculé à partir de vos revenus et des plafonds fixés. À titre illustratif, pour une personne seule touchant 750 €, le montant de l’allocation est déterminé par le calcul suivant : 916,78 € – 750 € = 166,78 €. Pour un couple touchant 1 200 € par mois, l’allocation est calculée en faisant 1 423,31 € – 1 200 €, ce qui donne 223,31 € par mois.
Les bénéficiaires de l’ASPA : qui peut en profiter ?
Qui peut bénéficier de l’ASPA ? L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est destinée aux retraités. Elle s’adresse notamment aux personnes ayant une faible pension et à celles qui n’en ont pas du tout, ou très peu. Les conditions d’éligibilité sont assez strictement encadrées.
Le niveau des ressources doit être tel que la personne ne parvient pas à subvenir seule à ses besoins essentiels : se loger, se nourrir, etc. Il faut savoir que si vous percevez déjà une retraite (même minime), elle sera prise en compte dans le calcul du montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées dont vous pouvez bénéficier.
Vous devez noter que même si vous remplissez tous ces critères, votre demande peut être refusée si le plafond de revenus annuels n’est pas respecté. Dans ce cas-là, il est recommandé pour les demandeurs potentiels de contacter leur caisse nationale d’assurance vieillesse afin qu’ils puissent obtenir toutes les informations nécessaires concernant leur éligibilité.
Comment l’ASPA est-elle financée ? Les sources de financement expliquées
L’allocation supplémentaire du revenu (ASPA) est une prestation sociale versée par l’État français aux personnes âgées ayant des moyens très modestes ou nuls. Ce dispositif est financé par le budget général de la France et non pas seulement, comme certains peuvent le croire, par les cotisations sociales.
Les sources de financement qui permettent chaque année à l’État d’allouer l’ASPA sont multiples :
• L’imposition sur le revenu global des particuliers
• La taxation des entreprises et autres sociétés privées
• Les contributions sociales liées aux différents secteurs d’activité économique en France (agriculture, industrie, services…)
Le montant alloué pour cette allocation dépend principalement du nombre de bénéficiaires mais aussi de leur niveau de ressources ainsi que du coût moyen mensuel constaté pour un bénéficiaire sur une période donnée.
Il ne faut pas oublier qu’à partir d’un certain seuil (celui fixé chaque année), les pensions vieillesse perçues seront soumises à une imposition spéciale appelée la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette dernière finance notamment divers programmes sociaux tels que la Sécurité sociale ainsi que certains dispositifs destinés au soutien financier des retraités.
Même si elle peut paraître complexe à comprendre du fait qu’elle repose sur plusieurs sources différentes, il s’avère que l’ASPA est un dispositif central pour la protection économique des personnes âgées. Le financement de cette allocation sert à assurer un niveau de vie décent aux plus vulnérables et il faut ses revenus et moyens.
